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Description

Bonjour Madame, Monsieur,

Dans le cadre de la création de mon entreprise, je suis à la recherche d'un(e) juriste pour rédiger 2 contrats de cessation de droit entre un créateur en design qui conçoit un produit et mon entreprise qui fabrique le produit.

Le premier contrat a pour vocation de "louer" les droits d'utilisation contre rémunération à savoir 750euros comme premier versement ainsi que des reversements de 2% du prix de vente à chaque vente du produit sur une durée de 3 ans à partir de la première vente.

Le deuxième contrat est un contrat de cessation de droit contre rémunération globale pour obtenir tous les droits.

Cordialement.