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Bonjour Madame, Monsieur,
Dans le cadre de la création de mon entreprise, je suis à la recherche d'un(e) juriste pour rédiger 2 contrats de cessation de droit entre un créateur en design qui conçoit un produit et mon entreprise qui fabrique le produit.
Le premier contrat a pour vocation de "louer" les droits d'utilisation contre rémunération à savoir 750euros comme premier versement ainsi que des reversements de 2% du prix de vente à chaque vente du produit sur une durée de 3 ans à partir de la première vente.
Le deuxième contrat est un contrat de cessation de droit contre rémunération globale pour obtenir tous les droits.
Cordialement.
Aucun fichier jointType de contrat
Freelance
Budget
Petit projet (250 - 1000 €)
Délai
Le mois prochain
Date
Il y a 6 années
Status
Open
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